Terms of sale

Version du 21/03/2024

ARTICLE PRÉLIMINAIRE
La société UKB Company, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 40 Rue de la Croix des Hormes 69250 Montanay – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 983 998 683 - email : contact@ukbcompany.com, numéro de TVA intra-communautaire : FR08983998683 (ci-après « UNKNOW BRAND »), conçoit et commercialise des articles de joaillerie et de haute joaillerie sous la marque UNKNOW BRAND (la « Marque »).

UNKNOW BRAND a mis en place un système de vente à distance d’une sélection d’articles (ci-après les « Articles ») par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse suivante « www.unknowbrand.com » (ci-après le « Site »), parmi le catalogue de l’ensemble des articles de joaillerie UNKNOW BRAND, figurant sur le Site.

Les Articles commercialisés sur le Site sont destinés à être livrés uniquement sur les territoires suivants : France (y compris les DOM/TOM), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Gibraltar, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (ci-après le « Territoire »).

Si le Client souhaite effectuer un achat avec livraison dans un autre pays, nous vous invitons à contacter le service Clients UNKNOW BRAND à l’adresse contact@ukbcompany.com. Ce service mettra le Client en relation avec un conseiller de vente UNKNOW BRAND.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par UNKNOW BRAND. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente à la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à toutes les ventes d'Articles conclues par l’intermédiaire du Site avec des clients finaux personnes physiques ou morales, agissant exclusivement en tant que consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »).

Tout achat d’Articles effectué sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le(s) Client(s).

A cet effet, le Client devra cocher au moment de la commande (ci-après (la « Commande ») par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et par leur impression

UNKNOW BRAND se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de Commande.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DU CLIENT
Seules les personnes physiques qui répondent aux conditions énumérées ci-dessous peuvent réaliser des commandes (ci-après désignée « Commande ») des produits par l’intermédiaire du Site : les personnes qui ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays), jouissent de la capacité légale de conclure des contrats, utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays qui sont desservis (indiqués dans les présentes conditions).

Si le Client n’a pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison il ne jouit pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de ses parents ou son tuteur devra passer sa commande en son nom, celui-ci sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande par l’intermédiaire du Site, le Client déclare et signale être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne vendra pas et ne distribuera pas de toute autre manière nos produits, ni n’achètera nos produits ou services à des fins commerciales.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Les informations relatives à l'ensemble des Articles susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des revendeurs UNKNOW BRAND situées sur le Territoire, ainsi que sur le Site. UNKNOW BRAND met tout en œuvre pour que les informations qui sont fournies concernant les articles présentés à la vente soient exactes et exhaustives. Il est cependant précisé que tout descriptif et l’information concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et carats sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Concernant la joaillerie, ces informations se réfèrent au métrique 58 pour les bagues et au métrique 17 pour les bracelets.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

Malgré tout le soin que UNKNOW BRAND apporte à la présentation de ses Articles sur le Site, UNKNOW BRAND ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teintes peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. UNKNOW BRAND ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient en découler.

UNKNOW BRAND se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des Articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certains produits. UNKNOW BRAND se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

Seuls les Articles comportant un bouton « Ajouter au panier » sont proposés à la vente par l’intermédiaire du Site.

Pour toute question relative aux Articles et à leur utilisation, ainsi que toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter l’équipe UNKNOW BRAND en joignant le service Clients conformément aux moyens décrits dans la rubrique "Contact" du Site.

ARTICLE 5 : SERVICES
Toutes les pièces UNKNOW BRAND sont fournies avec un emballage spécial UNKNOW BRAND, composé (en fonction de la taille du produit acquis), soit d’une boîte soit d’un écrin de la marque.

ARTICLE 6 : PERSONNALISATION
Un service de personnalisation (par exemple : de gravure ou embossage) peut être proposé au(x) Client(s) sur une sélection d’Articles. Si le Client souhaite faire personnaliser un Article, ce dernier devra contacter l’équipe UNKNOW BRAND en joignant le service Clients, conformément aux moyens décrits dans la rubrique "Contact" du Site, et fournir les informations demandées.

UNKNOW BRAND se réserve le droit de refuser toute commande d’Articles personnalisés contenant des propos déplacés, illégaux ou contraires à l’image de Marque UNKNOW BRAND. Il incombe au Client de veiller à l’exactitude des informations qu’il fournira à cet effet. Le Client décharge UNKNOW BRAND de toute responsabilité en cas d’inexactitude de ces informations.

Les commandes d’Articles personnalisés ne sont pas annulables et les articles qui ont été personnalisés ne peuvent être échangés ou remboursés.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE COMMANDE
Les Commandes effectuées sur le Site sont soumises au strict respect des procédures décrites ci-dessous.

Afin de réaliser la commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Les Commandes pourront être passées via Internet sur le Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation de la Boutique en ligne.

7.1 Sélection des Articles
Le Client sélectionne parmi les Articles disponibles à la vente sur le Site, les Articles et leur quantité, qu’il souhaite acquérir.

Le Client pourra ajouter chaque Article sélectionné à son panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche Article. Pour les bagues et les bracelets, le Client sélectionne la taille et la couleur souhaitée avant de cliquer sur « Ajouter au panier ». Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager UNKNOW BRAND.

Dès lors que le Client a achevé la sélection des Articles qu’il souhaite acquérir, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des Articles souhaités et leur prix, les conditions de livraison, ainsi que le mode de paiement que le Client doit sélectionner.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

7.2 Identification du Client
Un compte client est requis pour pouvoir effectuer toute Commande sur le Site.

Dans le cas où le Client a déjà un compte sur le Site, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.

Si le Client n’a pas de compte, il sera invité à en créer un en indiquant avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe. Lorsque le Client aura procédé à l’enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un email qui lui permettra d’accéder à son compte.

Les identifiants de connexion et mots de passe des Clients sont strictement personnels, en conséquence, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers.

En cas de perte, vol ou de toute autre utilisation frauduleuse de leur compte client, les Clients s’engagent à en informer UNKNOW BRAND immédiatement.

En outre, dans le cas où UNKNOW BRAND aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé le compte d’un Client, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, UNKNOW BRAND se réserve la possibilité de résilier immédiatement le compte concerné et en informera le Client par email ou par téléphone.

En cas de modification des informations communiquées par le Client pour la création de son compte, le Client devra les mettre à jour directement sur le Site.

UNKNOW BRAND est susceptible de modifier à tout moment les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle Commande ou à la création et à l’enregistrement des comptes clients. Ces modifications seront publiées sur le Site.

7.3 Validation de la Commande par le Client
Toute Commande doit faire l’objet d’une validation préalable par le Client.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande, notamment, son prix total, ainsi que le mode de livraison et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ».

7.4 Confirmation de la Commande par UNKNOW BRAND
A partir du moment où le Client a validé sa Commande, UNKNOW BRAND accusera réception de celle-ci sans délai par email adressé au Client.

Uniquement une fois le paiement confirmé et dûment effectué par le Client, UNKNOW BRAND adressera au Client une confirmation de commande (la « Confirmation de Commande ») par email. Sur cette Confirmation de Commande figurera le numéro de Commande, le montant total de la Commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Articles achetés, les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la facture correspondant à l’achat.

Seule la Confirmation de Commande dans les conditions susvisées constitue l’acceptation de la Commande par UNKNOW BRAND, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire entre UNKNOW BRAND et le Client.

Il est convenu entre UNKNOW BRAND et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

UNKNOW BRAND recommande au Client de conserver la Confirmation de Commande sur un support papier ou informatique.

Le Client est informé que les emails correspondants à la Confirmation de Commande sont envoyés par UNKNOW BRAND à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. En cas de non-réception de ces emails, il est recommandé au Client de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message confirmant la Commande, la responsabilité de UNKNOW BRAND ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par UNKNOW BRAND, notamment pour indisponibilité des Articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des Conditions Générales de Vente.

À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’il reflète précisément ses intentions de commande. En cas de questions ou de doutes, vous devez contacter rapidement le service Clients par email : contact@ukbcompany.com.

7.5 Disponibilité des Articles
Les Articles proposés à la vente par UNKNOW BRAND sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. UNKNOW BRAND se réserve le droit de retirer des Articles de la vente à tout moment. En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle de Articles après passation de Commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité de l’Article et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande, le service Clients de UNKNOW BRAND prendra contact avec le Client pour l’informer de cette annulation et procéder au remboursement du prix total de la Commande qui interviendra dans les plus brefs délais et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

La Commande sera validée et le compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande
L’Acheteur sera livré des articles disponibles. Le service Clients de UNKNOW BRAND contactera le Client pour l’informer des articles non disponibles et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’expédition des articles disponibles.

7.6 Refus des Commandes
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux). Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, UNKNOW BRAND se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler pour motif légitime si le nombre d’articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, UNKNOW BRAND se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 8 : PRIX DES ARTICLES, TAXES ET FRAIS
Les prix des Articles affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises.

Sauf stipulation expresse contraire lors de la Commande effectuée sur le Site, ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par UNKNOW BRAND. Aussi, UNKNOW BRAND conseille à tout Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Les prix de vente des Articles sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix de vente des Articles et les frais de livraison peuvent être modifiés par UNKNOW BRAND à tout moment et sans préavis. Cette modification sera signalée au Client avant toute Commande.

UNKNOW BRAND exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si UNKNOW BRAND constate une erreur de prix dans la Commande, le Client sera informé dès que possible. UNKNOW BRAND se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’Article affecté d’une erreur de prix. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, le Client sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant, si la Commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à UNKNOW BRAND.

Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de Commande. En cas d'indisponibilité de certains Articles commandés, les règles décrites à l’article 7.5 des présents Conditions Générales de Vente s’appliqueront.

Le Client recevra, lors de la Confirmation de Commande, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Articles et les frais de livraison le cas échéant, mis à sa charge.

Il est à noter que les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison des Articles.

La TVA réelle liée à la Commande du Client sera calculée au moment où sa Commande doit être expédiée. Des modifications apportées à la législation en vigueur entre la date de passation de la Commande et la date de réception d’une Confirmation de Commande peuvent entraîner des modifications de la taxe sur les ventes liées à la Commande du Client. S’il en résulte une hausse de la taxe sur les ventes dont le Client est imposable, UNKNOW BRAND contactera le Client et lui demandera de reconfirmer sa Commande.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1 Modes de paiement autorisés
Le règlement des achats du Client sur le Site peut s'effectuer :

par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales,
par PayPal.

Dans ce cas, la carte bancaire du Client est débitée pour toutes les Commandes dès l’expédition de la Commande.

Au moment d’effectuer une Commande sur le Site, le Client doit choisir parmi les solutions de paiement disponibles (carte de paiement, Apple Pay, ShopPay, PayPal) et indiquer ses coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.

Le Client garantit à UNKNOW BRAND, qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les sien puis le Client communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Afin de traiter la Commande du Client, UNKNOW BRAND est susceptible de procéder à l’autorisation préalable de sa carte de paiement. Le montant de l’achat sera bloqué sur sa carte de paiement jusqu’à l’expédition de sa commande à l’adresse d’expédition fournie à UNKNOW BRAND, une Confirmation de Commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En effectuant une Commande sur le Site, le Client autorise expressément UNKNOW BRAND à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si UNKNOW BRAND le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) le concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de sa carte de paiement, uniquement afin d’authentifier son identité, de valider sa carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Le contrôle de la carte de paiement utilisée par le Client s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Shopify Payments. Cette société procèdera à cette fin, au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la Commande serait immédiatement annulée.

9.2 Solution de paiement échelonné
Pour toute Commande effectuée sur le Site, UNKNOW BRAND accepte les paiements de la totalité de la Commande en deux (2), trois (3) ou autre (4) fois sans frais par carte bancaire uniquement à partir de six cent Euros (600 €) d’achats et jusqu’à cinq mille Euros (5000 €) avec Alma.

Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P2X : Seuls les achats entre 600 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma,
P3X : Seuls les achats entre 600 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma,
P4X : Seuls les achats entre 600 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Litige
En cas de litige avec la société Alma, le Client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
10.1 Règles générales
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Articles.

La livraison des Articles commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être opérée que sur le Territoire, à savoir vers les pays / régions suivants : France (y compris les DOM/TOM), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Gibraltar, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors du Territoire. Si le Client souhaite effectuer un achat avec livraison dans un autre pays, nous vous invitons à contacter le service Clients UNKNOW BRAND à l’adresse contact@ukbcompany.com. Ce service mettra le Client en relation avec un conseiller de vente UNKNOW BRAND.

Les Articles commandés par le Client en accord avec les présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse renseignée par le Client à la rubrique adresse de livraison sur la Commande concernée (ci-après désignée « Adresse de livraison »). Si la commande concerne plusieurs produits, elle ne sera expédiée qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle, sauf information contraire qui aura été communiquée au Client).

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, des agences de transit, des campus, des points relais ou à des boîtes postales. La livraison des Articles interviendra uniquement après que le règlement du montant total de la Commande aura été enregistré par UNKNOW BRAND.

Aucune livraison ne sera effectuée par UNKNOW BRAND si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles sur le Site depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués au Client préalablement à l’étape de validation de sa Commande.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, des agences de transit, des campus, des points relais ou à des boîtes postales.

La livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent de l’Acheteur ou à son adresse professionnelle. L’Acheteur dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix.

Une signature manuscrite ou électronique sera exigée de la part du Client, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée (sauf si d'autres dispositions sont prises par le Client), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits commandés seront transférés au Client.

Si le Client a indiqué un destinataire autre que lui en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), il comprend et accepte qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par UNKNOW BRAND, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit lui avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des Articles commandés interviendra dans les délais communiqués par UNKNOW BRAND au moment de la Commande et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la Commande (sauf si l’achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire, par exemple en cas de produits ou services demandant une personnalisation ou fabriqués selon les consignes du Client), sous réserve du paiement complet du prix par le Client.

Tout retard de livraison autorisera le Client à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, cité ci-dessous :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

10.2 Modes de livraison
Les Articles commandés par le Client sont livrés par le transporteur de UNKNOW BRAND à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande, en livraison suivie. A chaque Commande est attribuée un numéro de suivi. En se connectant sur son compte client sur le Site, l’Acheteur dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.

Pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) :

Les frais de livraison standard ne seront pas facturés au Client,
Les frais de livraison express seront facturés 15,00 euros au Client pour une commande inférieure à 500,00 euros et ne seront pas facturés au Client pour une commande supérieure à 500,00 euros.

Pour les DOM/TOM Français :

Les frais de livraison standard ne seront pas facturés au Client,
Les frais de livraison express seront facturés 30,00 euros au Client pour une commande inférieure à 500,00 euros et ne seront pas facturés au Client pour une commande supérieure à 500,00 euros.

Pour les autres pays / régions livrés :

Les frais de livraison standard ne seront pas facturés au Client,
Les frais de livraison express seront facturés 20,00 euros au Client pour une commande inférieure à 500,00 euros et ne seront pas facturés au Client pour une commande supérieure à 500,00 euros.

Le choix du transporteur est à la discrétion de UNKNOW BRAND.

La livraison via transporteur intervient :

entre deux (2) et quatre (4) jours ouvrables estimés à partir de l’expédition de la Commande, pour une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse), matérialisé par l’avis d’expédition de Commande adressé par email au Client,
entre deux (2) et huit (8) jours ouvrables estimés à partir de l’expédition de la Commande, pour une livraison sur le Territoire hors France métropolitaine, matérialisé par l’avis d’expédition de Commande adressé par email au Client.

Indépendamment de notre volonté, des retards peuvent néanmoins se produire pour l'une des raisons suivantes :

Gravure sur un des produits,
Circonstances imprévues,
Zone de livraison,
Circulation,
Avarie.

Le cas échéant, si la date et/ou le créneau de livraison choisi par le Client ne sont pas respectés pour quelque raison que ce soit, UNKNOW BRAND informa et proposera au Client soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, ou un nouveau créneau de livraison, soit d'annuler la commande et de rembourser l'intégralité du montant payé.

Aucune livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client.

Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc.).

En cas d’absence du Client lors de la livraison, une demande de re-livraison sera admise par UNKNOW BRAND. Si le Client est également absent lors de cette seconde livraison, le colis sera retourné au siège de UNKNOW BRAND, ce qui entrainera l’annulation de la Commande.

Les risques relatifs aux produits pèsent sur UNKNOW BRAND jusqu’à leur livraison au Client, qui en devient responsable dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

10.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
UNKNOW BRAND recommande au Client, ce afin d’éviter tout litige, de vérifier la conformité des articles au moment de la livraison et d’indiquer, dans la mesure du possible, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas de non-conformité des articles achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, ce dernier peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 des présentes Conditions Générales de Vente en fonction des cas et en accord avec les articles suivants du code de la consommation :

Article L217-5
« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L217-9
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-10
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L217-11
« L'application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits UNKNOW BRAND au bénéfice du Client n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix.

En revanche, le transfert des risques tel que prévu à l’article 10, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des produits UNKNOW BRAND au Client ou au tiers désigné par lui, à l’adresse de livraison indiquée à UNKNOW BRAND.

ARTICLE 12 : RESPECT DES NORMES RÉGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
OR : Les produits de UNKNOW BRAND sont réalisés en or 750/000ème.

ARGENT : Les produits de UNKNOW BRAND sont réalisés en argent 925.

DIAMANTS : Tous les diamants achetés par la société UNKNOW BRAND le sont auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits, conformément aux résolutions des Nations-Unies. La société UNKNOW BRAND garantit, par la présente, que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation.

Ainsi, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à 14 (quatorze) jours après la réception de l’article concerné.

Si le Client a commandé plusieurs articles lors d'une seule Commande, ou que la livraison des articles a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que le Client, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

la fourniture de biens personnalisés (gravés) à la demande du Client,
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client,
la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Seul le Client sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le « Destinataire d’un Cadeau ») ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter le service Clients par email à l’adresse email suivante : contact@ukbcompany.com, afin de discuter des options qui vous sont proposées.

Processus de retour
Pour notifier sa décision de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ci-après : formulaire de rétractation

Cette demande doit être adressée au service Clients par email à l’adresse email suivante : contact@ukbcompany.com. Le Client recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation qui sera envoyé par email.

Le service Clients de UNKNOW BRAND ou le transporteur de cette dernière prendra ensuite contact avec le Client pour programmer l'enlèvement du colis par lequel le Client retournera le ou les articles concernés.

Après avoir déclaré votre retour, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour organiser le retour de l’article ou des articles concernés avec le transporteur, en accord avec l’article L 221-23 du code de la consommation.

Le Client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, certificat d’authenticité, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

Les frais de retour sont à la charge de UNKNOW BRAND pour la France métropolitaine (y compris la Corse). Veuillez contacter le service Clients par email à l’adresse email suivante : contact@ukbcompany.com pour toutes les commandes expédiées hors de France métropolitaine.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s), y compris les frais de livraison éventuels, s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou via Paypal.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception, par UNKNOW BRAND, des articles retournés.

UNKNOW BRAND n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Il est précisé qu'aucun retour pour remboursement ne pourra s'effectuer auprès de l'un des revendeurs de la marque.

Conditions de retour de produits
UNKNOW BRAND vérifie que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, UNKNOW BRAND procédera au remboursement ou à l'échange applicable.

Les produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de l’écrin et de la boîte d’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. UNKNOW BRAND se réserve le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, UNKNOW BRAND peut réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

Tous les retours seront soumis par UNKNOW BRAND à un Contrôle Qualité (« CQ ») rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, nous refuserons le retour, et les produits seront retournés au Client. Si le produit retourné satisfait au CQ, UNKNOW BRAND procédera au remboursement ou à l’échange applicable.

Les produits UNKNOW BRAND retournés endommagés ou détériorés par le Client ou retournés sans respecter les dispositions qui précèdent ne seront pas remboursés.

Le non-respect des présentes Conditions de Vente donnera à UNKNOW BRAND le droit de refuser le produit retourné et de le renvoyer au Client, à ses frais.

ARTICLE 14 : ÉCHANGE
Outre le droit de rétractation décrit ci-dessus, UNKNOW BRAND souhaite offrir à ses Clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

UNKNOW BRAND permet à ses Clients d’échanger les articles dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une commande spéciale :

la fourniture de biens personnalisés (gravés) à la demande du Client,
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client,
la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La demande du Client ne peut porter que sur la taille de l’article ou la couleur de la matière de l’article commandé. En aucun cas l’échange ne pourra être effectué entre deux articles différents.

La demande d’échange devra être adressée en contactant le service Clients de UNKNOW BRAND à l’adresse suivante : contact@ukbcompany.com ou via la rubrique « Contact » située tout en bas de page du Site.

L’article retourné doit être neuf, non utilisé (non porté ou gravé) et dans son emballage d'origine parfaitement intact. L’article retourné devra être accompagné de sa facture et du certificat d’authenticité remis lors de la vente.

En cas de retour d’un article, le service qualité de UNKNOW BRAND contrôlera et appréciera le parfait état de l’article retourné.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, UNKNOW BRAND procédera à l’échange dans les meilleurs délais. UNKNOW BRAND ne procèdera à aucun remboursement des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis, sans étiquette de sécurité ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et seront retournés au Client par voie postale.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients de UNKNOW BRAND, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, UNKNOW BRAND se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.

Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le Client ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 15 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE
Tous les articles en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.

15.1 Garantie légale
15.1.1 Garantie légale de conformité
Le Code de la Consommation prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

15.1.2 Garantie contre les vices cachés
Le Code Civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, UNKNOW BRAND, selon le choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :

Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,
Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si le Client décide de conserver l’article.

15.1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

15.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation,
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’article.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par UNKNOW BRAND.

Enfin, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 13 ci-dessus.

15.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, UNKNOW BRAND, s’engage au choix du Client :

Soit à remplacer l’article par un article identique en fonction des stocks disponibles,
Soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement d’un article s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, UNKNOW BRAND, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :

Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,
Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si le Client décide de conserver l’article.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente mises en place par UNKNOW BRAND ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s'adresser au service Clients de UNKNOW BRAND sur le Site via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
UNKNOW BRAND collecte des données à caractère personnel du Client ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, qui seront gérées par UNKNOW BRAND dans le cadre de la réglementation RGPD.

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de UNKNOW BRAND chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité et dans la politique de Cookies du Site.

Pour en savoir plus sur la politique de traitement des données à caractère personnel de UNKNOW BRAND et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 18 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
UNKNOW BRAND conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 19 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « UNKNOW BRAND », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles UNKNOW BRAND, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de UNKNOW BRAND. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de UNKNOW BRAND, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de UNKNOW BRAND.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable de UNKNOW BRAND. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de UNKNOW BRAND et UNKNOW BRAND décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 20 : SIGNATURE ET PREUVE
UNKNOW BRAND œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, UNKNOW BRAND ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client ’vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. UNKNOW BRAND ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de UNKNOW BRAND et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 21 : SUPPRESSION DU COMPTE
Le Client peut demander à UNKNOW BRAND la suppression de son compte en contactant le service Clients par email à l’adresse suivante : contact@ukbcompany.com

La suppression du compte sera effective deux mois après la réception de la demande par UNKNOW BRAND et sauf commande en cours.

Le client devra récupérer les factures de ses commandes avant la suppression de son compte.

ARTICLE 22 : FORCE MAJEURE
L’exécution par UNKNOW BRAND de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

UNKNOW BRAND informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les huit (8) jours de sa survenance. La survenance d’un tel évènement entraîne la suspension de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 23 : ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT
Le Client accepte que les échanges entre les parties se fassent par courrier électronique.

La conservation sur les systèmes informatiques de UNKNOW BRAND de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de UNKNOW BRAND et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) Euros, UNKNOW BRAND conserve les éléments relatifs à toute Commande pendant un délai de dix (10) ans à compter de la Confirmation de Commande. UNKNOW BRAND mettra à disposition du Client ces éléments sur simple demande effectuée auprès du service Clients par email à l’adresse suivante : contact@ukbcompany.com et la justification de l’identité du Client par tout document légalement reconnu.

ARTICLE 24 : INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courrier électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 25 : NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits de cette partie.

ARTICLE 26 : RESPONSABILITÉ
26.1 Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, UNKNOW BRAND décline et exclue toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et processus d’achat, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e). UNKNOW BRAND ne peut être tenue pour responsables que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande du produit par le Client résultant de l’utilisation du site Internet www.unknowbrand.com par le Client ainsi que des articles vendus. UNKNOW BRAND ne saurait être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

26.2 UNKNOW BRAND ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du Site pour tous les pays du monde

26.3 Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut la responsabilité d’UNKNOW BRAND en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, la responsabilité totale d’UNKNOW BRAND envers le Client dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si UNKNOW BRAND a été informée de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.

26.4 Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

ARTICLE 27 : LANGUE
Le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux langues : français et anglais. Toutefois en cas de contradiction entre les versions, la version française prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.

ARTICLE 28 : LITIGES - DROIT APPLICABLE
Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Recours à la médiation :
En cas de contestation liée à leur application et/ou interprétation le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de UNKNOW BRAND, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de UNKNOW BRAND.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Recours judiciaire :
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile du Client.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat : Formulaire de rétractation.

À l’attention de service client de UNKNOW BRAND à l’adresse email suivante : contact@ukbcompany.com.