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Version du 21/03/2024

L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »).

UNKNOW BRAND se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur ce Site de l’existence des Conditions Générales d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur le lien « Mentions Légales ».

ARTICLE 1 : LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ UNKNOW BRAND
Les questions relatives au traitement et à la protection des données personnelles collectées sur le Site sont régies par les dispositions de la Politique de Confidentialité (voir « Politique de Confidentialité »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les consommateurs achetant des produits en ligne doivent prendre connaissance des Conditions Générales de vente régissant les modalités de ces achats (voir « Conditions Générales de Vente »).

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site, notamment les marques, modèles, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de UNKNOW BRAND. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de UNKNOW BRAND. La reproduction de certains éléments du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions ou toutes utilisations de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

La marque UNKNOW BRAND, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles UNKNOW BRAND, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de UNKNOW BRAND.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de UNKNOW BRAND, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dispositions s'appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de UNKNOW BRAND.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 4 : LIENS
UNKNOW BRAND n’est en aucun cas responsable des liens hypertextes établis à partir du Site et renvoyant vers d’autres sites Internet.

Le Site peut par ailleurs inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où UNKNOW BRAND ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, UNKNOW BRAND ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu'avec notre autorisation écrite et préalable de UNKNOW BRAND. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.

La création d’un lien hypertexte profond à destination du Site de UNKNOW BRAND ou d’un lien hypertexte utilisant la technique du framing, est interdite.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif :

en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ;
en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de UNKNOW BRAND ;
en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ;
en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ;
en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ;
en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

L’Utilisateur :

garantit UNKNOW BRAND contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications, judiciaires et/ou extrajudiciaires que UNKNOW BRAND pourrait connaître du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation et/ou de ses obligations légales et réglementaires,
et s’engage à indemniser UNKNOW BRAND de tout préjudice subi par UNKNOW BRAND de ce chef.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, UNKNOW BRAND ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site. L'utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

UNKNOW BRAND ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. La renonciation de UNKNOW BRAND à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions Générales d’Utilisation.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 7 : MAINTENANCE, DISPONIBILITÉ
UNKNOW BRAND s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.

Dans les conditions autorisées par la loi, UNKNOW BRAND ne peut encourir aucune responsabilité :

pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site ;
pour toute survenance de bogues du Site ;
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur notre Site ou rendant impossible l'accès.

UNKNOW BRAND déploie ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. UNKNOW BRAND se réserve le droit à tout moment, sans préavis, d’interrompre ou de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’utilisateur pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique. La responsabilité de UNKNOW BRAND ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut :

remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » ;
envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS,
ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de UNKNOW BRAND, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de UNKNOW BRAND.

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile de l’Utilisateur.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.